✅ ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2022.
2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 10 JUILLET 2020 ET DU 17 MARS 2022.

🔵 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3. PRESENTATION ET APPROBATION DE LA CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE « VALLEE DE L’UBAYE SERRE-PONCON PAYS DE SEYNE ». POLITIQUE MONTAGNE
4. VALIDATION DE LA STRATÉGIE UBAYE “CONTRAT STATION REGION SUD 2030 : UN CAP D’AVANCE - 2022-2027”.

🔵 REGIE UBAYE SKI

5. MISE EN PLACE DE TROIS CARTES MULTI ACTIVITES DENOMMEES « SAUZE SUMMER PASS » 1, 2 OU 6 JOURS CONSECUTIFS SUR LE SITE DU SAUZE - APPROBATION D’UNE CONVENTION A CONCLURE AVEC LA COMMUNE D’ENCHASTRAYES.
6. SITE DU SAUZE - CESSION D’UN CHARIOT TELESCOPIQUE.
7. VERSEMENT D’UNE INDEMNITE SPECIFIQUE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE A UN SALARIE DE DROIT PRIVE.

🔵 FINANCES

8. FIXATION DES LOYERS ET CHARGES DE L’HOTEL D’ENTREPRISES DE L’ANCIEN QUARTIER DU 11ème BCA - BATIMENTS 19 et 26 (1er et 2ème ETAGES).
9. SUBVENTION ACCORDEE AU SYNDICAT MIXTE INTERCANTONAL DE L’ABATTOIR GUIL DURANCE (SMIAGD).
10. SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION LES MARMOTS.
11. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL.

🔵 SERVICE AU PUBLIC 12. ADHESION A L’ASSOCIATION ADRETS.

🔵 PERSONNEL

13. CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE L’ETABLISSEMENT.

🔵 CULTURE - PATRIMOINE

14. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE A L’EPIC « ECOLE ARTISTIQUE DE L’UBAYE ».
15. FORTIFICATIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’URGENCE DU FORT DE TOURNOUX – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT.

🔵 ACTIVITES DE PLEINE NATURE

16. ETUDE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE TYPE AVANT-PROJET DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE L’AIRE DE DEBARQUEMENT DES SPORTS D’EAU VIVE DU MOULIN SUR LA COMMUNE DU LAUZET-UBAYE (04 340) – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT.