Une loi pour la régularisation !

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Devenez l’un.e des 25.000 co-porteurs d’un projet de loi citoyenne pour la régularisation des personnes sans-papiers.

La Coordination des sans-papiers de Belgique, L'union des sans papiers pour la régularisation et l'Occupation zone neutre lancent la campagne citoyenne pour exiger une loi pour la régularisation.

Cette campagne a pour objectif de faire aboutir la proposition de loi d’initiative citoyenne. Une proposition de loi d'initiative citoyenne est un mécanisme permettant de déposer une proposition de loi au parlement fédéral. Si nous obtenons la signature de 25 000 citoyen.ne.s pour le 17 mai 2022, cette proposition de loi sera automatiquement soumise et discutée publiquement au parlement fédéral. Celle-ci détermine des critères clairs, justes et permanents pour la régularisation des personnes sans-papiers. Elle permettrait aussi la mise en place d’une commission indépendante pour traiter les recours.

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