Sans partir du principe que tous les actes reprochés à la police sont en effet qualifiables juridiquement, il paraît clair que certains signalements auraient du conduire à des procès. Aujourd'hui, je vous parle d'une des multiples raisons qui, pour moi, font que les enquêtes sont assez peu ouvertes dans les cas de violences policières : le problème de non-indépendance de la justice.

Aller plus loin :

Les signalements de David Dufresnes en panormaique chez Mediapart (attention, images choquantes) : https://www.mediapart.fr/studio/panoramique/allo-place-beauvau-cest-pour-un-bilan

Article du 3 janvier 2020 chez Mediapart (lycéen de 17 ans blessé, policier s’excuse, classé sans suite) : https://www.mediapart.fr/journal/france/030120/le-policier-reconnait-un-tir-de-lbd-rate-blessant-un-lyceen-le-parquet-le-blanchit

Article du 13 décembre 2019 chez Médiapart (main arrachée, policier identifié, classé sans suite) : https://www.mediapart.fr/journal/france/131219/main-arrachee-malgre-l-identification-du-policier-le-parquet-de-paris-classe-sans-suite

De l’esprit des lois, livre XI, chapitre VI, Montesquieu,1748 : https://fr.wikisource.org/wiki/Esprit_des_lois_(1777)/L11/C6

Article sur l’indépendance / la dépendance du pouvoir judiciaire : https://www.lepetitjuriste.fr/independance-autorite-judiciaire-principe-constitutionnel-a-repenser/

Le Code pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A111B41DFEF36DD592F9A0AA675101B8.tplgfr29s_2?cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20200109

Recommandations du Conseil de l’Europe : https://www.coe.int/fr/web/cdcj/activities/judicial-independence-impartiality

Les propositions de Dominique Rousseau, constitutionnaliste : https://www.lemonde.fr/justice/article/2014/06/09/dominique-rousseau-pourquoi-il-faut-supprimer-le-conseil-d-etat-et-le-ministere-de-la-justice-par-la-meme-occasion_5995518_1653604.html

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