Paul Cassia: «La loi sécurité globale est une loi scélérate. Par son moment et par son contenu »

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Paul Cassia est professeur de droit public, Panthéon-Sorbonne. Auteur de : «La République en miettes. L'échec de la start-up Nation», Libre & Solidaire, mars 2019.

Il rappelle ici l'Art. 12 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789:

« Art. 12. — La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Le 17 novembre 2020, l’Assemblée nationale doit étudier la proposition de loi dite de « Sécurité globale » #PPLSecuriteGlobale. Elle réprime de 45.000 € d’amende et un an de prison le fait « de diffuser, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Une atteinte inédite au droit d’informer. Une loi liberticide comme jamais. La mise au pas du contrôle citoyen des pratiques policières. Non à la loi « Sécurité globale

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