logo
Online:0

Le fabuleux destin du projet des tours Hermitage : une révolution juridique (2019)

time6 years agoview73 views

Depuis plus de treize années, certains résidants de la Résidence des DAMIERS implantée sur la commune de COURBEVOIE ont engagé un combat titanesque contre le projet d’édification en lieu et place de cet ensemble immobilier, de deux tours de très grande hauteur, dites Tours HERMITAGE, du nom de leur promoteur russe.

Or le traitement judiciaire de ce dossier politico-financier, des plus sensibles, emporte un véritable bouleversement de notre droit.

Nombre des décisions de justice intervenues traduisent en effet une succession de revirements de jurisprudence et de ruptures radicales avec certains principes juridiques jusqu’alors acquis.

Il importe que cette réécriture prétorienne de notre droit positif, si inédite, soit rendue publique afin que tout citoyen puisse mesurer et apprécier la portée de cette véritable révolution juridique.

Loading comments...
affpapa
sigma-africa
sigma-asia
sigma-europe

Licensed