La loi dite « de sécurité globale » en partie invalidée ! Quelle victoire ! Ou pas ? Aujourd’hui, on parle du Conseil constitutionnel.

La vidéo conseillée à la fin : https://canard.tube/videos/watch/60ef7a47-0ebb-4fa3-b303-b85b5241d5dd

00:00 Sept articles censurés ! 00:53 Les membres du Conseil constitutionnel 03:14 Le rôle du Conseil constitutionnel 07:15 Amère victoire

Sources / Aller plus loin :

Communiqué de presse de la décision 2021-817 DC du 20 mai 2021 du conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-817-dc-du-20-mai-2021-communique-de-presse

La Constitution sur le site du conseil : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution

Proposition de loi "Sécurité globale" : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000042563668/

La décision de 1971 Liberté d’association : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1971/7144DC.htm

Balladur 1995: les secrets de la décision du Conseil constitutionnel, 11 octobre 2010, par Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg, chez Médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/101010/balladur-1995-les-secrets-de-la-decision-du-conseil-constitutionnel

Roland Dumas : « En 1995, les comptes de campagne de Balladur et Chirac étaient manifestement irréguliers », 28 janvier 2015, chez Le Monde : https://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/28/dumas-les-comptes-de-campagne-de-balladur-et-chirac-etaient-manifestement-irreguliers_4564766_3224.html

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