Dans la lignée des vidéos sur les réformes constitutionnelles, on va parler d'une partie de réforme : celle ajoutant l'article 66-1 à la Constitution, "Nul ne peut être condamné à la peine de mort". Et on va revenir sur le contexte particulier qui a obligé à la mise en place de cette réforme constitutionnelle en 2007.

Sources et liens utiles :

La Constitution : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194

Page du site de l’Assemblée nationale sur l’abolition de la peine de mort : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/siecles_debats.asp

Les débats à l’Assemblée sur l’abolition de la peine capitale en 1791 : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/rapport_le-pelletier-de-saint-fargeau_1791.asp

La décision 2005-524/525 DC du conseil constitutionnel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriConst.do?idTexte=CONSTEXT000017664764&dateTexte=

Liens utiles : Facebook : https://www.facebook.com/etatcryptique/

La miniature de cette vidéo est tirée de l'EXCELLENT Return Of The Obra Dinn de Lucas Pope, un jeu d'enquête qui mérite d'être mieux connu !