État des lieux du dossier brevets logiciels au vu des dernières évolution concernant la mise en place d’une coopération renforcée sur le brevet unitaire et de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le règlement des litiges liés aux brevets.

https://rmll.ubicast.tv/videos/2011-la-brevetabilite-des-logiciels-focus-europeen/