Comment renflouer les caisses de l'État de 40 milliards d’euros ? C’est l’équation sur laquelle planche Bercy, avec la préparation du budget 2026, dont l’objectif est une réduction du déficit à 4,6 % l’an prochain. Parmi les pistes envisagées se trouvent les niches fiscales. Elles sont 467 au total et coûtent 85 milliards d’euros à l'État chaque année. Bercy veut en supprimer au moins 50 et n'écarte aucune hypothèse. Pas même celle de mettre les retraités à contribution via la suppression de l'abattement fiscal de 10 % dont ils bénéficient. Créé en 1978 par le gouvernement de Raymond Barre, cet abattement fiscal accorde à chaque retraité une déduction automatique de 10 % sur ses revenus (dans la limite de 4.399 euros) annuels au moment de la déclaration. Ce qui se traduit in fine par une baisse d'impôt. Dans Le Parisien, la ministre des Comptes publics ne s'est pas dit contre une remise en cause de cet abattement fiscal, estimant "que ce n'est pas votre âge qui doit définir votre contribution". "Je pense, à titre personnel, qu'on ne peut pas indéfiniment mettre à contribution les actifs pour financer les nouvelles dépenses sociales liées au vieillissement", a ajouté Amélie de Montchalin. La suppression de cette niche fiscale permettrait à l’État de récupérer près de 5 milliards d'euros. Plus précisément, la Cour des comptes estime à 4,494 milliards d'euros le coût de cette mesure pour l'État en 2023, ce qui en fait la quatrième niche fiscale la plus coûteuse, derrière le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR), une aide aux entreprises (7,2 milliards) ; le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (5,9 milliards) et la détermination du résultat imposable des entreprises de transport maritime en fonction du tonnage de leurs navires (dispositif mis en place pour protéger les armateurs face à la concurrence asiatique, 5,6 milliards). La Cour des comptes déplorait dans un précédent rapport une "articulation insuffisante" entre les dépenses fiscales et les objectifs des politiques publiques qu’elles sont censées soutenir – quand leurs effets concrets sont connus et appelé à procéder à la revue de l’ensemble des dépenses fiscales d’ici 2027. Alors que va décider le gouvernement ? LES EXPERTS :
- PHILIPPE DESSERTINE - Directeur de l’Institut de Haute Finance, auteur de Le grand basculement - CAROLINE MICHEL-AGUIRRE - Grand reporter au service politique - Le Nouvel Obs - NATHALIE SAINT-CRICQ - Editorialiste politique - France Télévisions - OLIVIA DETROYAT - Journaliste économique - Le Figaro
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