Alors, plutôt football ou magouilles financières ? Aujourd'hui, on parle de tribunaux d'#Arbitrage ou tribunaux arbitraux, et notamment de ceux prévus par les traités de libre-échange.

Aller plus loin :

"L’arbitrage d’investissement, une justice sur la sellette", chez Le Monde, Maxime Vaudano, 24 août 2018 : https://www.lemonde.fr/international/article/2018/08/24/l-arbitrage-d-investissement-une-justice-sur-la-sellette_5345706_3210.html

"Le fléau de l’arbitrage international", Le Monde Diplomatique, février 2016, Maude Barlow et Raoul Marc Jennar : https://www.monde-diplomatique.fr/2016/02/BARLOW/54744

"Des tribunaux pour détrousser les Etats", Le Monde Diplomatique, juin 2014, Benoît Bréville et Martine Bulard : https://www.monde-diplomatique.fr/2014/06/BREVILLE/50487

"La France défend l’arbitrage privé au sein del’Europe", Mediapart, 19 mai 2016 : https://www.mediapart.fr/journal/economie/190516/la-france-defend-larbitrage-prive-au-sein-de-leurope

Sur l’histoire du TAS et du club de football Manchester City : https://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Javier-tebas-liga-s-en-prend-au-tribunal-arbitral-du-sport-apres-sa-decision-favorable-a-manchester-city/1152172

Les décisions précédentes relatives au fair-play financier de l’UEFA : https://sport.francetvinfo.fr/football/ligue-des-champions/fair-play-financier-manchester-city-lourdement-epingle-luefa-passe-un

Le site du tribunal arbitral du sport : https://www.tas-cas.org/fr/index.html

Les vicissitude du TAS, Andréa Pinna, Gazette du Palais, 20 mai 2004 : https://www.degaullefleurance.com/wp-content/uploads/2013/06/Vicissitudes-Gaz-Pal-2004.pdf

Les amendements de la France Insoumise dans le cadre de la loi mobilité : https://francoisruffin.fr/propositions-loi-mobilite/

"Crédit lyonnais : Bernard Tapie a-t-il tout perdu?", 17 février 2015, Christophe Rauzy : https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/bernard-tapie/credit-lyonnais-bernard-tapie-a-t-il-vraiment-tout-perdu_827241.html

Photographie d’illustration reprise de Franck Fife, de l’AFP pour l’Express.

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