Les #Députés et #Sénateurs qui interrogent Alexandre #Benalla ou Didier #Lallement, préfet de police de Paris, sont-ils vraiment dans leur rôle ? Aujourd'hui, on va voir à quoi servent les commissions d'enquête parlementaires.
Aller plus loin :
Le règlement de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/divers/texte_reference/02_reglement_assemblee_nationale#tocUniqueId219
Le règlement du Sénat : http://www.senat.fr/reglement/reglement_mono.html
L’ordonnance du 17 novembre 1958 sur le fonctionnement des Assemblées : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=977CB4D765D0B3518A9E334567B17952.tplgfr38s_1?cidTexte=JORFTEXT000000705067&dateTexte=20170810
Une fiche du Sénat sur les commissions d’enquête parlementaires : https://www.senat.fr/role/fiche/enquete.html#c602418335
Liens utiles : Facebook : https://www.facebook.com/etatcryptique/