Les députés du bloc central ont décidé de multiplier les trouvailles procédurales, quitte à provoquer de graves précédents. Ce lundi 2 mai, ils l’ont de nouveau démontré en votant une motion de rejet… contre une loi qu’ils avaient eux-mêmes proposée. Il s’agissait d’une « loi de validation » rétroactive des autorisations environnementales délivrées par la préfecture dans le dossier controversé de l’autoroute A69.

Ces mêmes autorisations avaient été annulées par le tribunal administratif de Toulouse et les travaux arrêtés. Le chantier a depuis été autorisé à reprendre après que la cour administrative d’appel a accordé un « sursis à exécution » en attendant l’appel sur le fond du dossier : l’A69 relève-t-elle d’une raison impérative d’intérêt public majeur ?

Une question de droit qui relève de la justice, mais que le député Jean Terlier du groupe Ensemble pour la République (EPR) avait décidé de court-circuiter. Sa proposition de loi, qui ne comporte qu’un article unique, avait pour objet de décréter que le chantier de l’A69 répond bien à une « raison impérative d’intérêt public majeur », ouvrant la voie aux dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du territoire. De fait, ce vote aurait pour effet de purger en partie les recours juridiques en cours.

On fait le point sur ce coup de force législatif avec Cyprien Caddeo.

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